Fournitures - 14512-2022

11/01/2022    S7

France-Cherbourg-en-Cotentin: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes

2022/S 007-014512

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500084
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Relatif relatif à la fourniture d'appareils de robinetterie, de fontainerie, de régulation, de fonte de voirie et pièces diverses de raccordement pour l'eau potable et l'assainissement

Numéro de référence: Dce-21-32
II.1.2)Code CPV principal
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

initialement, une consultation avait été lancée en appel d'offres ouvert avec une décomposition en 6 lots dont :-Lot 1 : Bouches à clé en fonte-lot 2 : Robinetterie et systèmes de motorisations-lot 3 : équipements de protection des réseaux-lot 4 : Pièces de raccordement et de réparation-lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie-lot 6 : Tuyaux en fonte avec raccordsles lots 3 et 5 ayant été déclarés sans suite, ils sont donc relancés individuellement lors de cette consultation en appel d'offres ouvert répartis en 2 lots traités chacun en marchés séparés :-Lot 3 : équipement de protection des réseaux-lot 5 : Bouches et Poteaux d'incendie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements de protection des réseaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
44482200 Bouches d'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'équipements de protection des réseaux nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans montant minimumet sans montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bouches et Poteaux d'incendie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
44482200 Bouches d'incendie
35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de bouches et poteaux incendie nécessaires àl'exploitation des ouvrages de la direction du Cycle de l'eau de la CommunautéD'Agglomération le Cotentin

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans montant minimumet sans montant maximum annuel

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 139-371087
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21222
Lot nº: 3
Intitulé:

equipements de protection des réseaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bayard
Adresse postale: 4 Avenue Lionel Terray Cs 70047
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69881
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K21223
Lot nº: 5
Intitulé:

bouches et Poteaux d'incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bayard
Adresse postale: 4 Avenue Lionel Terray Cs 70047
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69881
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal annuel. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimatifs annuels (Ht).Les accords-cadres débutent à compter leurs dates de notification jusqu'au 31.12.2022. Ils sont reconductibles par période d'un an, quatre fois soit en 2023, 2024, 2025 et 2026.les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2022