Services - 14655-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vieux-Condé: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 008-014655

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Vieux-Condé
21590616500018
1 rue André Michel
Vieux-Condé
59690
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 327218701
Courriel: achat.public@ville-vieux-conde.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-vieux-conde.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance risques statutaires

Numéro de référence: 201830
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville de Vieux-Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 205 764.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel CNRACL» pour les besoins de la ville de Vieux-Condé.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification et montant des franchises / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 192-434381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201830
Intitulé:

Marché de prestations d'assurance pour la gestion des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Vieux-Condé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Siaci Saint-Honoré
572 059 939 00122
39 rue Rostropovitch
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144209999
Courriel: S2HMarchesPublics@s2hgroup.com
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.s2hgroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Allianz Vie
340 234 962 00017
1 cours Michelet — CS 30051
Paris-la-Défense Cedex
92076
France
Téléphone: +33 144862000
Code NUTS: FR105

Adresse internet: https://www.allianz.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 205 764.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Contrôle médical et expertises médicales

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
143 rue Jacquemars Giélée
Lille Cedex
59800
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se reporter à l'article 18 du règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019