Services - 14695-2021

13/01/2021    S8

France-Villeneuve d'Ascq: Services de reprographie

2021/S 008-014695

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: Dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de reprographie et de livraison

Numéro de référence: PE_HDF_REPRO_20
II.1.2)Code CPV principal
79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 85 103.64 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121200 Services de livraison de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur des prestations de reprographie, de façonnage et de transport/livraison de documents (livrets pédagogiques, annexes…) pour le Campus Nord-Est telles que ces prestations sont décrites au contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base de: / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations à réaliser / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Vérification de la qualité des prestations, la sécurisation de la transmission des données échangées et le suivi du marché / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Gestion des commandes urgentes et des éventuelles périodes de fermeture / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Mesures et moyens mis en œuvre pour la prise en compte des aspects environnementaux / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-480138
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de services de reprographie et de livraison de livrets pédagogiques pour le compte du Campus Nord-Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Ville: Hallennes-lez-Haubourdin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59320
Pays: France
Adresse internet: https://www.reprocolor.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 103.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché (HT) indiquée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant total (HT) du Détail quantitatif estimatif (DQE) pour la période ferme d'exécution d'un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021