Services - 14716-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Celles: Services d'assurance

2019/S 008-014716

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Celles
rue Parfait 14
Celles
7760
Belgique
Point(s) de contact: Madame Françoise Hennart
Téléphone: +32 69857767
Courriel: francoise.hennart@publilink.be
Fax: +32 69455684
Code NUTS: BE327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.celles.be

I.1)Nom et adresses
CPAS de Celles
rue Parfait 14
Celles
7760
Belgique
Courriel: aurelie.letangre@cpascelles.be
Code NUTS: BE327

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.celles.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Portefeuille d'assurances pour l'Administration Communale et le CPAS de Celles

Numéro de référence: 2018-149
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 368 802.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE327
Lieu principal d'exécution:

Commune de Celles

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le renouvellement de l’ensemble du portefeuille d’assurances de l’Administration Communale et du CPAS de Celles.

Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises dans la troisième partie du cahier spécial des charges.

Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.

Coordonnées des administrations concernées:

1) Administration communale de Celles, rue Parfait, 14 à 7760 Celles

Tel. 069/85.77.60 — Fax 069/45.56.84

2) CPAS, rue Parfait 14 à 7760 Celles

Tél. 069/45.45.14

Toute information complémentaire relative à ce cahier spécial des charges peut être obtenue:

— pour la Commune: auprès de Madame Françoise Hennart, Chef administratif, au numéro de téléphone de l'administration communale, renseigné ci-dessus.

— pour le CPAS: auprès de Madame Aurélie Letangre, Directrice générale du CPAS, au numéro de téléphone, renseigné ci-dessus.

Pour l’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur élit domicile en son siège social.

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère de services (inclus dans les primes) / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 193-436788
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-149
Lot nº: 1
Intitulé:

Portefeuille d'assurances pour l'Administration Communale et le CPAS de Celles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETHIAS
rue des Croisiers 24
Liège
4000
Belgique
Téléphone: +32 42203775
Courriel: info@ethias.be
Fax: +32 42203658
Code NUTS: BE

Adresse internet: www.ethias.be

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 92 200.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Non applicable
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en annulation devant le Conseil d'État ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas,

— recours en suspension devant le Conseil d'État, selon la procédure d'extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas,

— ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2019