Services - 14737-2019

11/01/2019    S8    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 008-014737

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture de Police
9 boulevard du Palais
Paris Cedex 04
75195
France
Téléphone: +33 170222621
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecture-police.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la DTPP/Préfecture de Police

Numéro de référence: 2018P72065910
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de Police.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition mise en place et utilisation d'une plate-forme de gestion intégrée de traitement d'information pour le Bureau des objets trouvés et des scellés (BOTS) de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Préfecture de Police.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur envisage la possibilité de conclure des marchés publics de prestations similaires avec le titulaire du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ces marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre au titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant minimum correspondant à la somme des prix forfaitaires des prestations nº 1.a, nº 2 et nº 6 définies au CCTP. L'estimation des besoins sur 4 ans est donnée à titre indicatif uniquement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 164-374781
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018P72065910
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Atlantis
815 409 990 00018
9 chemin du Vieux Chêne
Meylan
38240
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3-3bis, villa Thoréton, 75015 -Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy, F — 75004 Paris
Paris
75004
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019