Marché de travaux - 15112-2017

14/01/2017    S10    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Construction de lignes aériennes

2017/S 010-015112

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SYTRAL
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SYTRAL
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France
Téléphone: +33 472845800
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Fax: +33 478531284
Code NUTS: FR716 Rhône

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de ligne aérienne de contact (Lac) et énergie de traction pour l'extension du remisage du centre de maintenance de Meyzieu.

Numéro de référence: 16s0224
II.1.2)Code CPV principal
45232210 Construction de lignes aériennes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.

Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu.

La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact (Lac) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321100 Lignes électriques aériennes
31682540 Équipement de sous-station
45234160 Travaux de construction de caténaires
45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Centre de maintenance tramway de Meyzieu 69330 — Meyzieu.

II.2.4)Description des prestations:

Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.

Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu.

La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact (Lac) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Dume

Ou

— Dc1,

— preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi :extrait K,K-Bis,D1, ou équivalent,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— en cas de groupement,habilitation donnée au mandataire par chacun des membres,

— a défaut d'utiliser le Dc1:

— lettre de candidature libre, datée et signée comportant:

— le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine),

— si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce dernier cas,identification des membres,désignation du mandataire et indication de la forme de groupement,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Dc2 ou document libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;

— pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:

1. Réaliser des modifications de Ligne Aérienne de Contact tramway sur des réseaux en exploitation.

2. Réaliser des travaux de Ligne Aérienne de Contact dans des dépôts tramway.

3. Réaliser des sous stations énergie traction tramway.

4. Réaliser la modification de sous-station énergie traction tramway sur des réseaux tramway en exploitation.

Chacune des capacités 1 à 4 décrites ci-dessus pourra attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.

Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP février 2016 ou tout moyen de preuve équivalent:

621: Traction électrique — lignes aériennes.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.

Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Caractéristique des prix: Prix unitaires et forfaitaires

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement conjoint.

Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Cette forme de groupement se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.

Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce.

Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'Acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.

Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.

Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.

A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

Ce marché concerne la réalisation des travaux suivants:

Au titre de Ligne Aérienne de Contact (Lac) tramway:

— réalisation des travaux de supportage des lignes aériennes tramway (poteaux supports et ancrages sous ouvrages),

— réalisation des travaux de ligne aérienne de contact,

— réalisation des fondations des supports de Lac.

Au titre de l'énergie traction tramway:

— travaux d'extension du tableau sectionneurs 750v comprenant le rajout d'une cellule, d'un sectionneur et d'une platine présence tension,

— travaux de modification du TGBT et de l'armoire de contrôle commande pour la prise en compte du sectionneur supplémentaire,

— réglages des protections électriquesdes Disjoncteurs Ultra Rapides (Dur) existants,

— mise en place d'une armoire avec court-circuiteur pour assurer la protection électrique de la charpente métallique des 2 voies de remisages vis-à-vis des contacts indirects avec la Lac.

Une partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations locales.

Les travaux de raccordement sur les équipements existants seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance.

Une visite obligatoire sera organisée en phase offre. Les modalités de réalisation de cette visite seront définies dans le RC offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2017