Fournitures - 15134-2021

13/01/2021    S8

Belgique-Bruxelles: Système de contrôle des accès

2021/S 008-015134

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCB-Procurement
Numéro national d'identification: 0203.430.576_18250
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Magda Bainvol
Courriel: magda.bainvol@sncb.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sncb.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397356
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=397356
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SNCB-CS-CS3%2F0002126155-F05
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CS3/0002126155 — Achat de systèmes de contrôle d’accès avec contrat de maintenance

Numéro de référence: SNCB-CS-CS3/0002126155-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la conclusion d’un accord-cadre pour l’étude, la livraison, l’installation et la mise en production de nouveaux systèmes de contrôle des accès pour une période de 4+1+1 ans.

Pour la maintenance préventive et corrective des nouveaux systèmes, un contrat de maintenance doit être conclu pour une durée minimale de dix ans par système. En d’autres termes, la durée du contrat de maintenance s’élève à 14+1+1 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 546 736.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne la conclusion d’un accord-cadre pour l’étude, la livraison, l’installation et la mise en production de nouveaux systèmes de contrôle des accès pour une période de 4+1+1 ans.

Pour la maintenance préventive et corrective des nouveaux systèmes, un contrat de maintenance doit être conclu pour une durée minimale de dix ans par système. En d’autres termes, la durée du contrat de maintenance s’élève à 14+1+1 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre pour l’achat a une durée de 4 et peut être prolongé d'un an à deux reprises.

Le contrat de maintenance à une durée de quatorze ans et peut être prolongé d'un an à deux reprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les modalités du cautionnement seront mentionnées dans le cahier des charges.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les paiements seront effectués dans les 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle les formalités de réception sont terminées, pour autant que la SNCB soit en même temps en possession de la facture régulièrement établie.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021