Services - 15234-2021

13/01/2021    S8

France-Plouenan: Services d'élimination des boues

2021/S 008-015234

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte de production et de transport d'eau de l'Horn
Numéro national d'identification: 25290097200040
Adresse postale: lieu dit le Rest
Ville: Plouenan
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29420
Pays: France
Point(s) de contact: Service compostage
Courriel: sm.horn@orange.fr
Téléphone: +33 298695102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.6)Activité principale
Autre activité: Production et transport d'eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Intitulé: marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation

Numéro de référence: 7233337801
II.1.2)Code CPV principal
90513600 Services d'élimination des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de dix stations d'épuration et d'une unité de potabilisation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 296 959.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

Territoire du syndicat mixte de l'Horn.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de collecte, de déshydratation mobile, de transport de boues déshydratées et de valorisation des boues des stations d'épuration des collectivités adhérentes par compostage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Cohérence du prix / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Critères environnementaux / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Rachat de la centrifugeuse du syndicat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par les articles L. 2324-3, R. 2124-3, R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique variante obligatoire: rachat centrifugeuse mobile du syndicat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 180-435610
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 54816
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché de services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France SAS agence Bretagne
Adresse postale: 1 Toullan Bian
Ville: Ploumagoar
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22970
Pays: France
Courriel: projets.commerciaux.eau.gdo@suez.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 296 959.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, greffe.ta-rennes@juradm.fr selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021