Services - 15250-2021

13/01/2021    S8

France-Jœuf: Services de traitement des boues

2021/S 008-015250

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orne aval
Numéro national d'identification: 20008618900012
Adresse postale: Centre d'activités économiques, ZI de Franchepré
Ville: Jœuf
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54240
Pays: France
Courriel: contact@orne-aval.fr
Téléphone: +33 387733333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.orne-aval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prise en charge au recyclage et/ou élimination des boues d'épuration du syndicat Orne aval et du Sivom de l'Alzette

Numéro de référence: 2020-03
II.1.2)Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Pour les boues conformes: le recyclage comprend la transformation des boues en produit normés (compost....).

Pour les boues non conformes: la filière d'élimination est à définir par le titulaire du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 794 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Pour les boues conformes: le recyclage comprend la transformation des boues en produit normés (compost....).

Pour les boues non conformes: la filière d'élimination est à définir par le titulaire du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 194-470275
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valterra
Adresse postale: 52-56 rue Carvès
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 794 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/01/2021