Fournitures - 15373-2022

12/01/2022    S8

France-Tassin-la-Demi-Lune: Chèques-repas

2022/S 008-015373

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tassin La Demi Lune
Ville: Tassin-la-Demi Lune
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69160
Pays: France
Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Tassin La Demi Lune
Ville: Tassin-la-Demi Lune
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siol
Ville: Tassin-la-Demi Lune
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi Lune et le S.I.O.L.

Numéro de référence: 21RH01
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'atrium, du Centre Communal d'action Sociale de Tassin La Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'ouest Lyonnais

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 585 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'atrium, du Centre Communal d'action Sociale de Tassin La Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'ouest Lyonnais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: performance en matière environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 194-504513
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-042
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sodexo pass france
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 92022
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 585 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/01/2022