Services - 15398-2016

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16/01/2016    S11

France-Poitiers: Exploitation d'une décharge

2016/S 011-015398

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération de Poitiers
Numéro national d'identification: 24860015700015
Adresse postale: Direction déchets-propreté, place du Marechal Leclerc, CS 10569
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Céline Besnard
E-mail: celine.besnard@agglo-poitiers.fr
Téléphone: +33 549523741
Fax: +33 549523798

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grandpoitiers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Interbat
Adresse postale: Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr . En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr , un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327
Téléphone: +33 492909327
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation de la plate-forme de compostage de Saint Nicolas.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix révisable.
Délai de paiement: 30 jours.
Virement bancaire avec mandat.
Financement sur le budget annexe du Grand Poitiers.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1.
Déclaration du candidat Dc2.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— pour le candidat établi dans un pays tiers: pour les documents demandés à l'article 45 du code des marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références de prestations similaires de moins de 3 ans; Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat
Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
En mode MPS, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET.
Les informations les concernant sont directement récupérées, par le serveur MPS, auprès des administrations concernées.
Le soumissionnaire peut ajouter, si demandés, les— éléments de capacités nécessaires pour compléter sa candidature.
Sinon, il lui suffit de compléter le dossier d'offres avec les pièces demandées.
Les attestations fiscales et sociales ne sont pas nécessaires, elles seront automatiquement récupérées via le serveur MPS.
En mode MPS la réponse par voie électronique est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-poitiers.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12.1.2016