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Fournitures - 16259-2020

14/01/2020    S9

France-Berre-l'Étang: Produits de nettoyage et produits à polir

2020/S 009-016259

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Berre-l'Étang
Numéro national d'identification: 21130014000012
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Ville: Berre-l'Étang
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique, 13130 Berre-l'Étang
Courriel: commandepublique@berre-l-etang.fr
Téléphone: +33 442749495
Fax: +33 442749462
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.berreletang.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie

Numéro de référence: SCP11/04/2019-F
II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels d'entretien et d'articles de droguerie pour l'ensemble des services administratifs, des équipements sportifs, des écoles et des crèches de la Commune de Berre-l'Étang. Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents». Marchés subséquents: des marchés subséquents pourront être conclus dans les cas où la commune aurait besoin d'éventuels produits non listés et n'entrant dans aucune des familles référencées aux BPU et CCP. Les produits doivent toutefois être directement liés à l'objet du marché et le marché subséquent ne doit pas être apporter de modifications substantielles aux termes de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
39831300 Produits nettoyants pour sols
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Démarché environnementale / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal annuel du lot no 1 est 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal annuel du lot no 2 est 50 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33700000 Produits de soins personnels
39830000 Produits de nettoyage
39831210 Détergents pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal annuel du lot no 3 est 20 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 075-177324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SCP11/04/2019-F-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Produits d'entretien et de désinfection et matériels de nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sanogia
Numéro national d'identification: 41306933700041
Adresse postale: Parc d'activité de Signes — 94 allée d'Helsinski — BP 50774
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SCP11/04/2019-F-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Produits d'essuyage, consommables pour la collecte des déchets et accessoires à usage unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sanogia
Numéro national d'identification: 41306933700041
Adresse postale: Parc d'activité de Signes — 94 allée d'Helsinski — BP 50774
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SCP11/04/2019-F-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Produits d'hygiène corporelle, du linge et de la vaisselle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Sanogia
Numéro national d'identification: 41306933700041
Adresse postale: Parc d'activité de Signes — 94 allée d'Helsinski — BP 50774
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83030
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49134813
Fax: +33 491811987
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, CCIRA de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 49134813
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49134813
Fax: +33 491811987
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020