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Fournitures - 16479-2021

15/01/2021    S10

France-Douai: Matériel de ventilation

2021/S 010-016479

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro national d'identification: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités Accession
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.maisonsetcites.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) simple flux hygroréglables de types A et B incluant les pièces détachées

II.1.2)Code CPV principal
42520000 Matériel de ventilation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de VMC simple flux hygroréglables de types A et B incluant les pièces détachées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 448 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de VMC simple flux hygroréglables de types A et B et de pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 448 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.

La valeur estimée de l'accord-cadre est donnée pour quatre ans et porte sur la fourniture de VMC et ses accessoires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, le nombre prévisionnel de kits VMC à fournir annuellement est estimé à 2 500.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2022 — janvier 2023 — janvier 2024 — janvier 2025 selon décision du pouvoir adjudicateur de reconduire ou non l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 2e trimestre 2021.

Le marché est passé pour le compte du groupement de commande réunissant Maisons et Cités SA d'HLM et Maisons et Cités

Accession SCIC d'HLM dans le cadre des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.

Maisons et Cités SA d'HLM est le coordonnateur du groupement de commande. Celui-ci est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant. Chaque membre du groupement sera chargé de signer l'accord-cadre à hauteur de ses propres besoins, de le notifier et de l'exécuter.

La procédure est référencée 20S0081.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.).

Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2021