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Services - 16562-2019

14/01/2019    S9

France-Bourges: Services d'études

2019/S 009-016562

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglomération Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 boulevard Foch — CS 20321
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Courriel: marches@agglo.fr
Téléphone: +33 248578208
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-bourgesplus.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements du plan vélo intercommunal — phase I

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le plan vélo intercommunal de Bourges Plus a pour ambition d'encourager la pratique des modes de déplacements actifs, et de renforcer la part modale du vélo. Pour la mise en œuvre de ce plan, l'agglomération, maître d'ouvrage du plan vélo intercommunal, sera amenée à intervenir en concertation avec les autres collectivités gestionnaires du domaine public, et les associations représentatives des usagers. Le coût d'aménagement des itinéraires concernés par la présente consultation, de la réalisation des places de stationnement et du jalonnement a été estimé à 4 300 000 EUR HT ventilés comme suit: 4 160 000 EUR HT pour l'aménagement des itinéraires (y compris l'aménagement de points durs), 100 000 euro(s) HT pour le stationnement le long des itinéraires traités (estimation haute correspondant à 800-1000 places), 40 000 EUR HT pour le jalonnement des itinéraires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 11 tranches. Tranche ferme: études de conception. Délai de la tranche ferme: 5 mois — détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — études de conception: AVP/PRO/EP/PA,

— tranche optionnelle 001 — segment 1.1.a — itinéraire 2 en totalité: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 002 — segment 1.4: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 003 — segment 1.5: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 004 — segments 7-4; 7-5 et 7-6 — itinéraire 8 en totalité — segments 16-1; 16-2; 16-3; 16-4: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 005 — itinéraire 9 en totalité: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 006 — segment 10.3: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 007 — segments 14-1; 14-2; 14-3; 14-4; 14-5; 14-6: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 008 — segments 14-7; 14-8: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 009 — segments 14-9; 14-10; 14-11; 14-5a-b-c: ACT/VISA/DET/AOR,

— tranche optionnelle 010 — segments 15-10; 15-11: ACT/VISA/DET/AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) compétences et moyens: 55 %;

2) qualité des références fournies: 45 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

10 tranche(s) optionnelle(s):

— tranche optionnelle 001: segment 1.1.a — itinéraire 2 en totalité/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 002: segment 1.4/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 003: segment 1.5/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 004: segments 7-4; 7-5 et 7-6 — itinéraire 8 en totalité — segments 16-1; 16-2; 16-3; 16-4/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 005: itinéraire 9 en totalité/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 006: segment 10.3/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 007: segments 14-1; 14-2; 14-3; 14-4; 14-5; 14-6/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 008: segments 14-7; 14-8/délai: 24 mois et 4 semaines,

— tranche optionnelle 009: segments 14-9; 14-10; 14-11; 14-5a-b-c/délai: 24 mois,

— tranche optionnelle 010: segments 15-10; 15-11/délai: 24 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Compétences: pour le mandataire, conception et maîtrise d'œuvre d'espaces publics — aménagement d'infrastructures (voirie, aménagements cyclables et mobilités douces).

Pour le mandataire ou un des cotraitants: approche intégrée de la mobilité — réseaux cyclables — gestion de trafic automobile. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget principal de la Communauté d'agglomération de Bourges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18f105.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2019