Fournitures - 16568-2020

14/01/2020    S9    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cruseilles: Poids lourds

2020/S 009-016568

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Pays Cruseilles
Numéro national d'identification: 24740011200063
Adresse postale: 268 route du Suet
Ville: Cruseilles
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Courriel: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysdecruseilles.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un camion de collecte des déchets

Numéro de référence: 2019-Fou-16
II.1.2)Code CPV principal
34140000 Poids lourds
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 318 355.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 32 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
44613700 Bennes à déchets
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
42414400 Grues montées sur véhicule
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un châssis poids lourd d'un Poids total autorisé en charge (PTAC) de 32 t en vue de la collecte des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères et de leur sous-pondération ci-après: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: — la méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: — la qualité et les caractéristiques des fournitures / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: — les modalités d'organisation et de réalisation du Service après-vente (SAV) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des variantes sont exigées par l'acheteur (3 pour chaque lot).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis d'un PTAC 32 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414400 Grues montées sur véhicule
44613700 Bennes à déchets
34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
42414400 Grues montées sur véhicule
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis du poids lourd du lot nº1 (PTAC 32 t) en vue de la collecte des déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères et de leur sous-pondération ci-après: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: — la méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: — la qualité et les caractéristiques des fournitures / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: — les modalités d'organisation et de réalisation du Service après-vente (SAV) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des variantes sont exigées par l'acheteur (3 pour chaque lot).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 169-412448
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'un châssis poids lourd d'un PTAC de 32 t

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue sur le châssis d'un PTAC 32 t

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Ville: Guilherand-Granges
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 177 855.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot nº 2 a été signé le 2.1.2020. Les variantes nº 4 et nº 5 ont été retenues. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268, route du Suet, 74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020