Services - 16669-2019

14/01/2019    S9    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Scherwiller: Compacteurs

2019/S 009-016669

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Smictom d'Alsace Centrale
2 rue des vosges
Scherwiller
67750
France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smictom-alsacecentrale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EiGUW1zgCx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EiGUW1zgCx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé à vocation unique: collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte fermé à vocation unique: collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location full service d'un compacteur de déchets équipé d'un godet

Numéro de référence: 19LCG
II.1.2)Code CPV principal
43315000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location full service d'un compacteur de déchets équipé d'un godet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Lieu principal d'exécution:

Csdnd de Châtenois

II.2.4)Description des prestations:

Location full service d'un compacteur de déchets équipé d'un godet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques de l'équipement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mesures pour réduire l'impact environnemental / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Fin: 31/10/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Scherwiller

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Lors du téléchargement, il est recommandé d'indiquer le nom de l'entreprise ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif de Strasbourg: voir coordonnées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2019