Services - 16751-2020

14/01/2020    S9    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services de curage des égouts

2020/S 009-016751

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: DSEA-Fax-SGFM-Marche@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement

Numéro de référence: DSEA19-19
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes départementales (RD).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 304 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. Le candidat doit impérativement préciser l'ordre de priorité choisi dans l'acte d'engagement. Ce choix n'est pas à opérer si les entreprises se portent candidates uniquement pour l'un des deux lots considérés. Les lots 3 et 4 ne sont pas concernés par cet ordre de priorité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 944 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/05/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec AR, l'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 944 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 29/04/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec AR, l'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage et entretien des stations électromécaniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Curage et entretien des stations électromécaniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 808 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/04/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec AR, l'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Cohérence des prix des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 608 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/04/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec AR, l'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 400 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique — lettre de candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés). Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les des 3 dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— la liste des véhicules et matériels à moteur thermique avec les caractéristiques techniques des véhicules et matériels (tonnage, type et caractéristiques de pompe HP, norme européenne, type de capotage, volume des cuves, caractéristiques phoniques des véhicules, nombre de véhicules par type...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Et pour chaque lot particulièrement, les pièces suivantes:

— pour les lots 1 et 2:

—— principales références pour des prestations de curage des réseaux d'assainissement réalisés en milieu urbain,

—— certification de compétence Qualitass ou équivalent,

—— certification OHSAS 18001 ou équivalent,

—— qualification FNTP 5422 station de pompage EU < à 250 m3/h,

—— qualification FNTP 763 «Travaux subaquatique» ou équivalent,

—— qualification FNTP 5222 «Réparation ponctuelle en place» ou équivalent.

— pour le lot 3:

—— principales références pour des prestations de curage des stations électromécaniques réalisés en milieu urbain,

—— certification de compétence Qualitass ou équivalent,

—— certification OHSAS 18001 ou équivalent,

—— qualification FNTP 7621 «Travaux en milieux difficiles» ou équivalent,

—— qualification FNTP 763 «Travaux subaquatique» ou équivalent,

— pour le lot 4:

—— principales références pour des prestations d'entretien d'espaces verts de bassins de rétention des eaux de pluie en milieu urbain,

—— qualification Qualipaysage:

——— 151 fauchage,

——— 132 entretien d'espaces verts,

——— 141 élagage,

——— 710 gestion des écosystèmes en milieu aquatique,

——— 120 création d'espaces verts.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de la règlementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2020
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date n'est donnée qu'à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: l'EUR. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse internet de la rubrique «Communication». Les candidats disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à transmettre une copie de sauvegarde des éléments transmis sur Maximilien sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, et comporter obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» ainsi que l'intitulé du marché, le lot concerné et le nom du candidat. La copie de sauvegarde pourra être déposée sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1er étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme, 94000 Créteil ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil. La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département et feront l'objet d'un mandat administratif. Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 5.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — une visite en surface sur site est obligatoire pendant la période de consultation. Aussi, avant la remise de l'offre, chaque candidat devra impérativement contacter les personnes mentionnées à l'article 5.2 du RC. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et non régularisable. Si le candidat souhaite réaliser un complément de visite en réseau ou en ouvrage, il devra apporter la preuve qu'il est à jour de sa formation espaces confinés et apporter ses EPI pour y participer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2020