Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75253
Pays: France
Courriel:
ld-djmm@parishabitat.frTéléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé dans le cadre de relogement suite à sinistre ou travaux réglementaires
Numéro de référence: 2020/149
II.1.2)Code CPV principal22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)98300000 Services divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans;
— montant maximal annuel: 100 000,00 EUR HT.
La durée du marché est de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: UP
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2021
