Fournitures - 16866-2021

15/01/2021    S10

France-Nanterre: Formules de chèque

2021/S 010-016866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Bastien Rivollier
Courriel: Brivollier@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'APA, de la PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2020_447
II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 176 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description des moyens humains 2.1 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des outils de communication du dispositif CESU 2.2 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre technique de l'intégration des fichiers de commande, du flux «retour utilisation» et du flux «tiers payant». Sécurisation des transferts de fichiers. Recueil des données 2.3 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description de l'organisation proposée, étape par étape (transfert de fichiers/flux, émission, distribution, gestion). Note de compréhension 2.4 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du CESU papier et dématérialisé (maquettes), de leur valeur faciale et de la sécurisation des CESU 2.5 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des outils de suivi du dispositif 2.6 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description de la politique de protection de l'environnement au sein de l'entreprise et plus particulièrement dans le cadre du présent marché 3 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 134-328919
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200447L001
Intitulé:

Fourniture et livraison de CESU préfinancés en vue du paiement de l'APA, de PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP — SCOP
Numéro national d'identification: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Courriel: Cellule.ao@up.coop
Téléphone: +33 141854956
Adresse internet: http://Groupe.up.coop/fr/lexique/entreprise-scop
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 89 538.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2021