Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'APA, de la PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 2020_447
II.1.2)Code CPV principal22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 176 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Description des moyens humains 2.1 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des outils de communication du dispositif CESU 2.2 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre technique de l'intégration des fichiers de commande, du flux «retour utilisation» et du flux «tiers payant». Sécurisation des transferts de fichiers. Recueil des données 2.3 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description de l'organisation proposée, étape par étape (transfert de fichiers/flux, émission, distribution, gestion). Note de compréhension 2.4 / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Description du CESU papier et dématérialisé (maquettes), de leur valeur faciale et de la sécurisation des CESU 2.5 / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Description des outils de suivi du dispositif 2.6 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Description de la politique de protection de l'environnement au sein de l'entreprise et plus particulièrement dans le cadre du présent marché 3 / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de CESU préfinancés en vue du paiement de l'APA, de PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 89 538.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2021