Services - 17012-2019

14/01/2019    S9

France-Dijon: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2019/S 009-017012

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: Direction des achats, 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: sebastien.maillard@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443748
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'assurance construction pour les besoins de la région Bourgogne Franche Comté

Numéro de référence: 201813S010001
II.1.2)Code CPV principal
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurances construction, tous risques chantiers et dommages ouvrages, avec garantie responsabilité décennale CNR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 035 276.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance tous risques chantiers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Assurance tous risques chantiers.

Le coût prévisionnel de chacune des opérations de construction, tous marchés confondus, n'excède pas 20 000 000 EUR TTC. La durée prévisionnelle des travaux par opération n'excède pas 40 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature, portée des garanties et gestion des garanties et des sinistres / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages ouvrage et assurance de responsabilité décennale CNR

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommages ouvrage et garantie collective de responsabilité décennale CNR.

Le coût prévisionnel de construction se rapportant aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance n'excède pas 15 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature, portée des garanties et gestion des garanties et des sinistres / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-239971
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018_13S01M0011
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance tous risques chantiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 272 276.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018_13S01M0012
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance dommages ouvrage et assurance responsabilité décennale CNR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Smabtp
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 763 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2019