Marché de travaux - 17049-2022

14/01/2022    S10

France-Carpentras: Travaux d'assainissement

2022/S 010-017049

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Courriel: contact@rhone-ventoux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rhone-ventoux.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eaux usées 2022/2026 - territoire du Syndicat

II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché unique sans possibilité de variantes

les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des communes du Syndicat au fur et à mesure des besoins.

Les travaux comprendront des travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations, de réalisation de branchements et de réfections provisoires et définitives de chaussées.

Montant annuel maximum : 2 000 000,00 euroUros (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 169 739.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

marché unique sans possibilité de variantes

les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des communes du Syndicat au fur et à mesure des besoins.

Les travaux comprendront des travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations, de réalisation de branchements et de réfections provisoires et définitives de chaussées.

Montant annuel maximum : 2 000 000,00 euroUros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-531918
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eaux usées 2022/2026 - territoire du Syndicat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france
Ville: Vedene
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Dall'Agnola
Ville: Crillon-le-Brave
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 169 739.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes Cedex 09
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022