Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleAutre activité: Eau et assainissement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eaux usées 2022/2026 - territoire du Syndicat
II.1.2)Code CPV principal45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
marché unique sans possibilité de variantes
les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des communes du Syndicat au fur et à mesure des besoins.
Les travaux comprendront des travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations, de réalisation de branchements et de réfections provisoires et définitives de chaussées.
Montant annuel maximum : 2 000 000,00 euroUros (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 4 169 739.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
marché unique sans possibilité de variantes
les travaux sont à réaliser sur l'ensemble des communes du Syndicat au fur et à mesure des besoins.
Les travaux comprendront des travaux de terrassements, de fourniture et de pose de canalisations, de réalisation de branchements et de réfections provisoires et définitives de chaussées.
Montant annuel maximum : 2 000 000,00 euroUros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande - programme de déplacement, de renforcement et d'extension de réseaux d'eaux usées 2022/2026 - territoire du Syndicat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: colas france
Ville: Vedene
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas Dall'Agnola
Ville: Crillon-le-Brave
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 169 739.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Ville: Nîmes Cedex 09
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022