Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Action Sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Ccas de Clermont-Ferrand
Numéro de référence: Aoo Cap
II.1.2)Code CPV principal22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte sur la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Ccas de Clermont-Ferrand
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché porte sur la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Ccas de Clermont-Ferrand
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la livraison des chèques d'accompagnement personnalisé se fera au siège du Ccas de Clermont-Ferrand, 1 rue Saint-Vincent, Cs 50478, 63013 Clermont-Ferrand Cedex1.Il est demandé aux candidats de prévoir une prestation optionnelle que le Ccas pourra décider de mettre en oeuvre en cours de marché.La prestation optionnelle porte sur l'envoi des Cap au domicile de chaque bénéficiaire
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: edenred France
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le montant annuel maximum des prestations commandées est de 800 000 euros (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2023