Services - 17130-2020

14/01/2020    S9

France-Camaret-sur-Mer: Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2020/S 009-017130

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Camaret-sur-Mer
Adresse postale: BP 56
Ville: Camaret-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29570
Pays: France
Courriel: dgsmairie@camaretsurmer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.camaret-sur-mer.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-ouest.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Lanvéoc
Ville: Lanvéoc
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29160
Pays: France
Courriel: dgs@lanveoc.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.synapse-ouest.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-ouest.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roscanvel
Ville: Roscanvel
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29570
Pays: France
Courriel: mairie@roscanvel.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.synapse-ouest.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Telgruc-sur-Mer
Ville: Telgruc-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29560
Pays: France
Courriel: ledoare.mairietelgruc@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.synapse-ouest.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-ouest.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'exploitation de systèmes d'assainissement

II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande assainissement de la Communauté Presqu'Île de Crozon Aulne Maritime.

Prestation d'exploitation pour l'exploitation de systèmes d'assainissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Communes de Camaret-sur-Mer, Lanvéoc, Roscanvel, Telgruc-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation de systèmes d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une durée de 1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont décrites au DQE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020