Fournitures - 17160-2021

15/01/2021    S10

France-Biarritz: Chèques-repas

2021/S 010-017160

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes ville de Biarritz/CCAS de Biarritz, avenue Edouard VII, BP 58
Ville: Biarritz Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
Courriel: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Biarritz
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Pays: France
Courriel: ccas@biarritz.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.demat-ampa.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour la Ville de Biarritz et le CCAS de Biarritz

II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurants émis sur un support papier ou sur un support dématérialisé, pour les agents de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Biarritz (groupement de commandes).

L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel.

Durée: 2021 — pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de deux ans (2022 et 2023).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de titres restaurants émis sur un support papier ou sur un support dématérialisé, pour les agents de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la Ville de Biarritz (groupement de commandes). L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum annuel.

Durée: 2021 — pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de deux ans (2022 et 2023).

Montant minimal pour chaque période: 100 000 EUR TTC.

Montant maximal pour chaque période: 600 000 EUR TTC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée: 2021 — pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de deux ans (2022 et 2023).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 187-448925
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-126
Intitulé:

Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le CCAS de Biarritz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Natixis Intertitres SA
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est calculée au vu du montant maximal de commandes annuel et de la durée maximale du marché.

Le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire était de 469 200 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021