Fournitures - 17188-2021

15/01/2021    S10

France-La Plaine-Saint-Denis: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

2021/S 010-017188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. Toujas — président — direction des Achats, de l'Immobilier et de la maintenance
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dondesang.efs.sante.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'acquisition d'un système d'irradiations a source de rayons × pour les PSL, cellules et prestations associées

Numéro de référence: 2018EFS_SC2114
II.1.2)Code CPV principal
38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture à l'efs de systèmes d irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de refroidisseur autonome et dédié d eau, les prestations associées, dans les conditions techniques décrites au CCTP pour l'ensemble des établissements de l'Établissement Français du Sang (Métropole et Dom)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 349 614.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture à l'EFS de systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de refroidisseur autonome et dédié d'eau, les prestations associées, dans les conditions techniques décrites au CCTP pour l'ensemble des Etablissements de l'EFS (Métropole et Dom).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et praticabilité de l'équipement et accessoires ainsi que l'interface homme/machine / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût complet d'exploitation calculé sur 10 ans et apprécié au regard du prix de l'équipement, de ses accessoires et son système de gestion des données et des coûts de maintenance / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois, avec une 1re période de 24 mois ferme. l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 042-098586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A20094
Intitulé:

Systèmes d'irradiation de PSL et de cellules avec source de rayons X incluant un système de refroidisseur autonome et dédié d'eau.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Actemium — Cegelec
Adresse postale: ZAE de la Tremblaie — rue de la Mare aux Joncs — CS 41007
Ville: Le Plessis-Pâte
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 349 614.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/De la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig,
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021