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Marché de travaux - 17268-2022

14/01/2022    S10

France-Nantes: Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2022/S 010-017268

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cd 44
Adresse postale: 3, Quai Ceineray CS 94109
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone: +33 240991000
Fax: +33 240991148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rd 16/164 - déviation nord de Nort-Sur-Erdre - aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives

Numéro de référence: L048NC
II.1.2)Code CPV principal
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

rd 16/164 - déviation nord de Nort-Sur-Erdre - aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 870 351.85 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

rd 16/164 - déviation nord de Nort-Sur-Erdre - aménagement de la seconde tranche - fouilles archéologiques préventives

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur scientifique et technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de réalisation des investigations de terrain de la tranche ferme / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 129-341342
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: L048NC
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: archeodunum
Adresse postale: 500, rue Juliette Récamier
Ville: Chaponnay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 69970
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 870 351.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de réglement amiable
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et

pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux

articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le

recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et

pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022