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Fournitures - 17295-2021

15/01/2021    S10

France-Lille: Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

2021/S 010-017295

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 59
Numéro national d'identification: 28590001500055
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59028
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique (sis au 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex)
Courriel: Marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Matériel de lutte et de protection contre les risques chimiques

Numéro de référence: ER - RCH
II.1.2)Code CPV principal
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses;

— prestations de maintenance curative.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 205 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — acquisition de matériel anti-pollution (hors matériels à usage unique), fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses;

— prestations de maintenance curative.

Le marché public est conclu pour les montants suivants: sans montant minimal, ni montant maximal annuel (accord-cadre à bons de commandes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Durées des garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — acquisition de matériel de décontamination, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Dans ce cadre, les besoins du SDIS du Nord sont:

— acquisition de matériels et fournitures diverses;

— prestations de maintenance curative.

Le marché public est conclu pour les montants suivants: sans montant minimal, ni montant maximal annuel (accord-cadre à bons de commandes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Durées des garanties / Pondération: 10
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 173-417674
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020445
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de matériel anti-pollution (hors matériels à usage unique), fourniture de pièces détachées et accessoires et maintenance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trans Europe Enviro Services France
Numéro national d'identification: 306 865 098 00025
Adresse postale: ZAC de l'Émaillerie — 7 rue Guillaume de Scura
Ville: Manom
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57100
Pays: France
Adresse internet: http://www.teesfrance.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020446
Lot nº: 2
Intitulé:

Acquisition de matériel de décontamination, maintenance et fourniture de pièces détachées et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trans Europe Enviro Services France
Numéro national d'identification: 306 865 098 00025
Adresse postale: ZAC de l'Émaillerie — 7 rue Guillaume de Scura
Ville: Manom
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57100
Pays: France
Adresse internet: http://www.teesfrance.eu
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a) Information complémentaire/valeur: au V.2.4) Valeur totale finale du marché/lot: pour chaque lot, la valeur indiquée est donné à titre purement indicatif (basé sur les consommations précédentes pour quatre ans) car les consommations sont fortement corrélées à l'opérationnel; au II.1.7) Valeur totale finale du ou des marchés: valeur indicative inscrite (205 000,00 EUR HT) s'entend tous lots confondus et toutes reconductions comprises;

b) Durée de chaque marché: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois fois. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre ans;

c) Critères d'attribution (en complément du Ii.2.5)): pour chaque lot, le détail des critères d'analyse est celui qui figurait dans les documents de la consultation;

d) Publication antérieure relative à la présente procédure (en complément du IV.2.1)): avis BOAMP nº 20-108163 du 7.9.2020;

e) Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;

f) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021