Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de consommables d'imprimerie au profit des pôles graphiques de Paris et Tulle du Centre interarmées du soutien multiservices
Numéro de référence: DAF_2022_001523
II.1.2)Code CPV principal22610000 Encre d'imprimerie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de consommables d'imprimerie au profit des pôles graphiques de Paris et Tulle du Centre interarmées du soutien multiservices. Lot no1 : fournitures offset ; Lot no2 : supports d'impression grand format souples et rigides ainsi que structures et supports d'affichage ; Lot no3 : fournitures d'usage d'imprimerie et pour reliure ainsi que petits matériels professionnels d'imprimerie ; Lot no4 : fournitures pour ennoblissement
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 842 825.56 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22610000 Encre d'imprimerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables d'imprimerie au profit des pôles graphiques de Paris et Tulle du Centre interarmées du soutien multiservices : fournitures offset
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 117 877.20 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
supports d'impression grand format souples et rigides ainsi que structures et supports d'affichage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22610000 Encre d'imprimerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables d'imprimerie au profit des pôles graphiques de Paris et Tulle du Centre interarmées du soutien multiservices : supports d'impression grand format souples et rigides ainsi que structures et supports d'affichage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 436 838.88 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures d'usage d'imprimerie et pour reliure ainsi que petits matériels professionnels d'imprimerie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22610000 Encre d'imprimerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables d'imprimerie au profit des pôles graphiques de Paris et Tulle du Centre interarmées du soutien multiservices : fournitures d'usage d'imprimerie et pour reliure ainsi que petits matériels professionnels d'imprimerie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 188 242.72 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures pour ennoblissement
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22610000 Encre d'imprimerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de consommables d'imprimerie au profit des pôles graphiques de Paris et Tulle du Centre interarmées du soutien multiservices : fournitures pour ennoblissement
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les marchés sont susceptibles d'être renouvelés en 2027
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
des échantillons sont demandés : 22 pour le lot no1, 16 pour le lot no2, 1 pour le lot no3 et 1 pour le lot no4.Les échantillons doivent être identiques aux produits que le candidat se propose de livrer.Une compensation financière pour les échantillons fournis sera versée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue pour les lots no1 et 2.Toute absence ou dépôt incomplet d'échantillons entraîne la non-conformité de l'offre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@ile-de-france.pref.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin,
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel:
Sga@defense.gouv.frTéléphone: +33 988677294
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/01/2023