Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 17683-2020

14/01/2020    S9

France-Blois: Services d'assurance

2020/S 009-017683

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: sec.marches@departement41.fr
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du département du Loir-et-Cher

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 58 389.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
Coût - Nom: Nature garanties / Pondération: 40
Coût - Nom: Capacité gestion / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique des agents et administrateurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
Coût - Nom: Capacité gestion / Pondération: 20
Coût - Nom: Nature garanties / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Risques statutaires du personnel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
Coût - Nom: Nature garanties / Pondération: 40
Coût - Nom: Capacité gestion / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 183-445803
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AO361085
Lot nº: 1
Intitulé:

Responsabilités et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende, CS 20000
Ville: Niort
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 275.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AO361086
Lot nº: 2
Intitulé:

Protection juridique des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019AO361087
Lot nº: 3
Intitulé:

Risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Gras Savoye Groupama
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 92814
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— pour le lot 1:

—— 64 275,10 EUR TTC (offre de base: 58 389,10 EUR TTC + variante 1 responsabilité civile atteinte à l'environnement et extension de garantie: 5 886,00 EUR TTC),

— pour le lot 2:

Montant par assurées, zéro euros et quatre-vingt-deux centimes hors taxes (0,92 EUR HT), soit un euro et quatre centimes toutes taxes comprises (1,04 EUR TTC).

Représentant pour 1 640,61 personnes assurées (nombre de personne assurées au jour de la consultation), une prime totale de mille cinq cent neuf euros et trente-six centimes hors taxes (1 509,36 EUR HT), soit une prime annuelle de mille sept cents onze euros et soixante-deux centimes toutes taxes comprises (1 711,62 EUR TTC) avant exonération des taxes,

— pour le lot 3:

—— offre de base: 0,37 % variante imposée nº 1 : 1,04 %,

—— variante imposée nº 2 : 0,73 %,

—— variante imposée nº 3 : 0,57 %,

—— variante imposée nº 4 : 0,16 %,

—— variante imposée nº 5: assiette de prime: 55 885 EUR,

—— franchise 15 jours maladie ordinaire: 1,01 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2020