Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de mobiliers de bureau pour le groupement de commandes constitué entre la ville de st-louis, le centre communal D'Action sociale et la caisse des écoles de st-louis
Numéro de référence: 2022002
II.1.2)Code CPV principal39151000 Mobilier divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, livraison et montage de divers mobiliers dans les différents locaux du groupement de commandes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39121000 Bureaux et tables
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
acquisition et livraison et montage de divers mobiliers pour les bureaux administratifs du groupement de commandes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, livraison et montage de divers mobiliers scolaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mobiliers pour la restauration scolaire
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de divers mobiliers de restauration
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de la date de notification par le coordonnateur. Il pourra être reconduit par le coordonnateur 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut pas la refuser.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
voir Règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
voir Règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/02/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
une fois le présent accord cadre notifié par le coordonnateur, chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution des bons de commande et sera destinataire des factures.
L'Accord cadre est financé par les fonds propres de chaque membre. Les fournitures seront livrées sur le territoire de la ville de Saint-Louis. Le bon de commande indiquera l'adresse de livraison.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Ville: Saint-Denis
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2022