Marché de travaux - 17924-2019

15/01/2019    S10

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours

2019/S 010-017924

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SGAP Sud-est
Adresse postale: Le gouverneur — 215 rue André Philip
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 69421
Pays: France
Courriel: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 437913000
Fax: +33 437913006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance — réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'hôtel de Police Fauriel à Saint-Étienne (M. 2019-003)

Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2019-003
II.1.2)Code CPV principal
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public global de performance: conception, réalisation des travaux, restructuration-extension, rénovation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale, exploitation et maintenance des ouvrages de l'hôtel Police Fauriel de Saint-Étienne. (2019-003).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 666 667.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45216100 Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71200000 Services d'architecture
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:

99 bis cours Fauriel à Saint-Étienne (42000)

II.2.4)Description des prestations:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages de l'hôtel de Police Fauriel à Saint-Étienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai-phasage / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix-coût global / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 666 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures suivants seront appréciés par ordre décroissant d'importance:

1) la qualité et la pertinence des références présentées, dans le tableau «Annexe 1» du dossier de consultation, pour chacune des compétences listées à l'article 4.3 du règlement de candidature;

2) la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet: compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme et de la lettre de motivation;

3) la qualité architecturale des 3 références imagées représentées sur le panneau A0.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comportera des variantes imposées de type PSE (art. 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016) qui seront précisées dans le dossier de consultation, phase offre, qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est découpé en tranches. Il comporte une tranche ferme correspondant à la conception, la réalisation (extension) et l'exploitation maintenance durant les 3 premières années après réception des travaux de réhabilitation et 2 tranches optionnelles correspondant respectivement aux 4e et 5e année d'exploitation maintenance.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupements, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires,

— une lettre de motivation de 2 pages A4 maximum (recto), taille de police minimum 10,

— un organigramme de l'équipe proposée selon les modalités définies au règlement de consultation, phase candidature.

Pour la compétence architecture, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent (Directive 85/384/CCE). Cf. Art 4.2 du règlement de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le SGAMI souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le mandataire du groupement devra être une entreprise de Travaux. Le présent avis est complété par un document intitulé «Règlement de candidature» et ses annexes auquels le candidat devra se référer. Il comprend les informations suivantes:

— note de présentation de l'opération,

— textes d'application / description du projet,

— organisation de la procédure,

— précision sur remise de prestations,

— forme juridique du groupement,

— dossier de candidature à remettre,

— modalités pratiques de remise des candidatures,

— critères de sélection des candidatures,

— critères de jugement des offres.

Ce document ainsi qu'une note de présentation de l'opération en annexe sont mis à la disposition des candidats par téléchargement à partir de la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: http:/www.marchespublics.gouv.fr.

Durée du marché: tranche ferme 72 mois + tranches optionnelles d'exploitation maintenance 24 mois = 96 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle, F
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2019