Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et montage de pneumatiques pour les véhicules de plus de 3,5 t de PTAC, le matériel agricole et TP et le petit matériel du parc routier du SMDEA — période 2020 à 2024 (Ariège 09)
Numéro de référence: 20f-Pneus Pl/Jo
II.1.2)Code CPV principal34352100 Pneus pour camions
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond. Les pneumatiques utilisés sont neufs ou rechapés pour répondre à des utilisations route ou urbain, approche chantier et chantier. Accord-cadre d'un an renouvelable 3 fois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
UTE Pays Cathare et Quérigut
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no 1 — UTE Pays Cathare et Quérigut est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT: 5 000,00 EUR, 30 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence en semaine / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Services additionnels proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de l'intervention / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot no 2 — UTE Basse Ariège — UTE Arize-Lèze-Volvestre est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT: 3 000,00 EUR, 20 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence en semaine / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Services additionnels proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de l'intervention / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute-Ariège — UTE Couserans
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:
Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 — Saint-Paul-de-Jarrat — UTE Pays de Foix — UTE Haute-Ariège — UTE Couserans est défini(e) comme suit: minimum HT, maximum HT 20 000,00 EUR, 65 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas d'urgence en semaine / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Services additionnels proposés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de l'intervention / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement avoir son établissement implanté sur le secteur géographique du lot auquel il répond.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— toute certification ou agrément attestant de l'expertise du candidat, délivré par un fabricant de pneumatiques ou un organisme de certification agréé; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/02/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:
