Fournitures - 18625-2019

15/01/2019    S10    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Matériels et appareils de formation

2019/S 010-018625

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 59
28590001500055
18 rue de Pas — CS 20068
Lille Cedex
59028
France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique (situé au 65 place Rihour — 3e étage — BP 70345 — 59026 Lille Cedex).
Téléphone: +33 320957270
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et réparation de matériels de formation incendie et fourniture de matériels chimie destinés aux COEPT et CFD du SDIS du Nord

Numéro de référence: 2018-214 à 219
II.1.2)Code CPV principal
39162200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'outils pédagogiques permettant d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux. Le marché public est composé de 6 lots. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Fourniture et réparation de générateurs de fumées froides et accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 dont le montant maximum est fixé à 25 000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: Fourniture de mannequins d'entraînement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 2500,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: Fourniture et réparation d'outils de formation sur feux réels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 16000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: Fourniture d'outils de simulation d'incident

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 4000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: Fourniture et réparation d'outils pédagogiques et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures et prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: Fourniture de matériel de chimie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 et dont le montant maximum est fixé à 10000,00 euros HT par an (pas de montant minimum annuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-340854
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018214
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: fourniture et réparation de générateurs de fumées froides et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JCM Distribution
41444050300046
92 rue des Eglantiers
Castelnau-le-Lez
34170
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.jcmdistribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018215
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: fourniture de mannequins d'entraînement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dumont Sécurité SAS
54722013700012
9 rue Lucien Rosengart
Ambérieu-en-Bugey
01500
France
Code NUTS: FRK21

Adresse internet: https://www.dumont-securite.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018216
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: fourniture et réparation d'outils de formation sur feux réels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JCM Distribution
41444050300046
92 rue des Eglantiers
Castelnau-le-Lez
34170
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.jcmdistribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018217
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: fourniture d'outils de simulation d'incident

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JCM Distribution
41444050300046
92 rue des Eglantiers
Castelnau-le-Lez
34170
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.jcmdistribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018218
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5: fourniture et réparation d'outils pédagogiques et accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
JCM Distribution
41444050300046
92 rue des Eglantiers
Castelnau-le-Lez
34170
France
Code NUTS: FRJ13

Adresse internet: http://www.jcmdistribution.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Lot 6: fourniture de matériel de chimie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a) ll.1.7) valeur totale du marché: 230 000,00 EUR HT (toutes reconductions comprises) répartis en fonction des 5 lots attribués;

b) ll.2.7) durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique durée: pour chaque lot, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: au delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans;

c) LV.2.1) publication antérieure relative à la présente procédure: avis BOAMP nº 18-110775 (4.8.2018);

d) seul le lot 6 n'a pas été attribué. Aussi, au V.1) propre à chacun des autres lots, lire: «Le marché/lot n'a pas été attribué = sans objet»;

e) les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;

f) le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

g) la composition de la commission d'appel d'offres est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2019