Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de services de commercialisation de logements à usage d'habitation pour le compte de la société in'li Grand Est
Numéro de référence: 2023-0001
II.1.2)Code CPV principal70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de services de commercialisation de logements à usage d'habitation pour le compte de la société in'li Grand Est
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
eurométropole de Strasbourg & Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile & Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
eurométropole de Strasbourg & Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile & Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an renouvelable trois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communauté d'agglomération de Haguenau
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
communauté d'agglomération de Haguenau
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an renouvelable trois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communauté d'agglomération de Colmar & Communauté d'agglomération de Mulhouse
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
communauté d'agglomération de Colmar & Communauté d'agglomération de Mulhouse
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an renouvelable trois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communauté d'agglomération de Saint-Louis
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
communauté d'agglomération de Saint-Louis
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an renouvelable trois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an renouvelable trois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communauté de Communes du Pays Orne Moselle & Communauté d'agglomération Portes de France - thionville
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
communauté de Communes du Pays Orne Moselle & Communauté d'agglomération Portes de France - thionville
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché d'un an renouvelable trois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: