Marché soumis aux dispo des art L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-13 du code de la cde pub.Marché mixte (forfait et prix unitaires) Les candidats peuvent candidater à 1, plus ou l’ens des lots attribués de manière séparée.L’analyse sera réalisée lot par lot afin de déterminer l’offre m-disante pour chacun des 3 lots. Une sté ne peut être simult tit des lots 1 & 2.Une même sté pourra évent. être tit de 2 lots, ds les limites suiv:Le tit du lot 1 pourra évent. être tit du lot 3, pour autant qu’il soit aussi m-disant sur le lot 3/Le tit du lot 2 pourra évent être tit du lot 3, pour autant qu’il soit aussi m-disant sur le lot 3.Les modalités d’attrib seront précisées ds la LC communiquée aux seuls cand retenus.La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date de démarrage indiquée ds la notif du marché.Date prév d’exé:15/01/23
Les cand retenus seront informés de la dispo des DCE à l’issue de la sélec des candidats.Les dossiers devront être retirés sur https://achats.nice.aeroport.fr/.Les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.Les dossiers doivent être déposés sur https://achats.nice.aeroport.fr/ La transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATT:Conf à l’art R2132-7 du code de la cde publique, la prop doit oblig. être déposée de manière démat sur notre plateforme.Vous pouvez disposer gratuit d’un compte sur https://achats.nice.aeroport.fr/
Une copie de sauv peut être envoyée conf aux dispo de l’art R2131-11 du code susvisé. La copie de sauv doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:«copie de sauv», le n° et l’intitulé de la consult & le nom du cand auxquels elle se rapporte.Cette copie doit être transmise ds les délais impartis pour la remise des cand ou des offres soit déposée contre récépissé, soit par voie postale à ACA - Dépt Achats Bât B1 6ème étage Rue Coste Bellonte B.P 3331–06206 Nice Cedex 3 (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
Les dossiers seront imp rédigés en français & comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les prop devront imp être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme.
CAND (pour chacune des ets si gpt):DC1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/DC2 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics accompagnée des justificatifs demandés/Att d'ass prof en cours de validité. La fiche d’identité ets (doc à compléter)/Une liste de 10 références du cand sur les 3 dernières années avec:des montants annuels des presta & dates de réalisation, de l’identité du poste des interlocuteurs (ligne directe de tél). Ces réf devront être similaires aux prestations concernées par le présent avis et être accompagnées de certificats de cap.Tte réf de presta similaires en nature (ERP, parcs de stat) devra être listée en priorité/ QUALIPROPRE ou équiv.
Moyens hum:organig général et effectifs de l‘ets/agences de l’ets au plan national et au plan local/qualif du personnel d’encad. (suivant CC de réf) de l’agence qui sera en charge de l’exé. des presta. .
Moyens mat:liste détaillée des matériels et équipements de l’agence qui sera en charge de l’exécution des prestations concernées par le présent avis.
QSE:Système de management certifié (ex:ISO 9001,…)/Note QSE.
Cap fin:Décl de CA global sur les 3 dernières années.Le candidat doit respecter la numérotation dans le présent article.Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés.
DUME:Selon les dispo de l’art R2143-4 du code susvisé,ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un DUME établi conf au modèle fixé par le règl. Comm. europ. établissant le form type pour le DUME, en lieu et place des décl sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’ar R2143-3 du code. ACA n’autorise pas les cand à se limiter à indiquer ds le DUME qu’ils disposent de l’apt & des cap requises ss fournir d’info particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligat être rédigé en français