Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60000
Pays: France
Courriel:
ld-commandepublique-sao@oise.frTéléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.oise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees
Numéro de référence: CG_60_20210728W2_01
II.1.2)Code CPV principal30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30232110 Imprimantes laser
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de
consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances Environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Autorité compétente a décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure et de relancer la consultation dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 6° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Aussi un nouvel avis d'appel public à la concurrence va être publié prochainement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la juridiction visée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision de la déclaration sans suite
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022