Services - 18960-2023
11/01/2023    S8

France-Rombas: Services de collecte des ordures

2023/S 008-018960

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com communes du pays orne moselle
Ville: Rombas
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: ccpom@ccpom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccpom.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères et assimilées sur le territoire de la CCPOM

Numéro de référence: 2022-10
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures - FC03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 627 870.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des OM résiduelles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères - FC02
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte à porte et PAV et ttt des OM

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79921000 Services de conditionnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le tri, conditionnement et la reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559545
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-10
Lot nº: 1
Intitulé:

collecte en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers résiduels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nicollin
Adresse postale: 39 rue carnot
Ville: Saint-Fons
Code NUTS: FR France
Code postal: 69190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 461 075.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: COLLECTE EN PORTE A PORTE ET POINTS DAPPORT VOLONTAIRE ET TRAITEMENT DES OM ASSIMILEES
Lot nº: 2
Intitulé:

collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des emballages ménagers recyclables en mélange et des biodéchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citraval sas
Adresse postale: chemin de ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 921 195.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire et traitement des ordures ménagères
Lot nº: 3
Intitulé:

tri, conditionnement et reprise des emballages ménagers issus de la collecte sélective

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citraval sas
Adresse postale: chemin de ramonville
Ville: Rombas
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2023