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Services - 19155-2019

15/01/2019    S10    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Autres services

2019/S 010-019155

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax»

Numéro de référence: 19DX011
II.1.2)Code CPV principal
98390000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» et l'exploitation commerciale de produits dérivés cosmétiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000
98322110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire français, y compris les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le territoire de l'Union européenne, les États Unis d'Amérique et la Chine

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la concession de licence des marques «Aquadax» et «Algodax» pour l'exploitation commerciale, par le titulaire, de produits dérivés cosmétiques établis par ses soins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre par le candidat pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Stratégie de diffusion locale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 69
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Sa période ferme est de 3 ans et 9 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser 5 ans et 9 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME rédigé en langue française - Partie II: Informations concernant l'opérateur économique: a, b ainsi que c et d s'il y'a lieu

— partie III: motifs d'exclusion: a, b, c et D (correspondant aux cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME — Partie IV: critères de sélection:

B: capacité économique et financière: compléter les points:

1 a) chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)

— 2 a) chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années),

— et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

DUME — Partie IV: critères de sélection:

C: capacités techniques et professionnelles: compléter les points:

— 1 b) les services principaux du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années),

— 8) effectifs moyens annuels (sur les 3 dernières années),

— 9) l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits — cf. article 6.2.2 du CCP). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la ville de Dax une somme définie à l'article 6.2 du CCP.

Pour l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022 ou 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le choix du titulaire de la licence des marques Aquadax et Algodax étant cruciale pour la collectivité et son image, l'appréciation de la valeur technique, des moyens mis en œuvre pour garantir une qualité optimale et pérenne des produits dérivés et la stratégie de diffusion locale proposés dans les offres ne peuvent être parfaitement appréhendée sur les seuls mémoires techniques et notes remis par les candidats, il est, donc, nécessaire qu'une audition soit effectuée. Dès la date limite de remise des offres expirée, une audition sera organisée avec tous les candidats ayant déposé une offre.

Les entreprises seront invitées individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur solution dans les locaux de la ville de Dax. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien sera automatiquement écarté, et son offre sera rejetée.

Les entreprises seront informées de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et via la plateforme du profil acheteur suivant les coordonnées que le candidat aura renseignées dans son offre.

L'audition se déroulera sur une durée d'1 heure maximum (30 à 40 minutes de présentation et 30 à 20 minutes de temps d'échanges) semaine 8.

Cette audition ne constitue pas une négociation. Le candidat ne pourra pas modifier son offre à l'issue de l'audition.

Aucun entretien ne pourra avoir lieu à distance. Le candidat devra impérativement se rendre sur place dans les locaux de la Ville de Dax.

Le candidat pourra se faire représenter par une ou plusieurs personnes de son choix, sans que ce nombre ne puisse excéder cinq personnes.

Aucune rémunération n'est prévue en contrepartie de cet entretien, considéré comme une prestation normale d'avant-vente.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le critère prix (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé à partir de la contrepartie financière proposée par le candidat dans son acte d'engagement et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 15 points): le minimum garanti proposé,

— sous-critère nº 2 (noté sur 15 points): le pourcentage proposé sur le chiffre d'affaire.

La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère

Le critère valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé à partir du mémoire technique et selon les sous-critères suivants:

— sous-critère nº 1 (noté sur 20 points): aptitudes du candidat à formuler, produire, distribuer et commercialiser des produits dérivés cosmétiques accessibles au grand public,

— sous-critère nº 2 (noté sur 20 points): projet de Business Plan de programmation, d'évolution et de positionnement des produits (prix proposés au public).

La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2019