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Fournitures - 19407-2017

19/01/2017    S13

France-Metz: Photocopieurs

2017/S 013-019407

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.moselle.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux service des affaires générales bureau des achats — 1 rue du Pont moreau, CS 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Fax: +33 0387378160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17s0001 — location-maintenance d'équipements d'impression, de dématérialisation, services, logiciels associés et fourniture de consommables.

Numéro de référence: 17S0001
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

17s0001 — location-maintenance d'équipements d'impression, de dématérialisation, services, logiciels associés et fourniture de consommables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30232110 Imprimantes laser
48773000 Utilitaires d'impression
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Location-maintenance d'équipements d'impression, de dématérialisation, services, logiciels associés et fourniture de consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum (800 000 EURO HT) et sans maximum. Toutefois, à titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité vis à vis du titulaire de l'accord-cadre, les prestations peuvent être estimées pour toute la durée de l'accord-cadre à environ 2 500 000 EUR HT,

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert,

— l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0387364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0387364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2017