Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
pièces de rechanges d'origine, accessoires et consommables et prestations de maintenance / réparations pour tracteurs et accessoires
Numéro de référence: 2022AFF044
II.1.2)Code CPV principal50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte sur la fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine et de prestations de maintenance ou réparation sur les tracteurs utilisés pour les services du Conseil Départemental de la Corrèze. La Direction des Routes, de par ses activités de fauchage débroussaillage, et viabilité hivernale entre autres, est amenée à utiliser des engins agricoles de types tracteurs. Les services du Conseil Départemental doivent s'approvisionner en pièces détachées et accessoires pour l'entretien de ces engins et, parfois, faire réaliser des prestations de maintenance ou réparations sur certains engins utilisés dans les différents chantiers. Les utilisateurs sont les CERBF de la Direction des Routes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 224 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
lot no 3 - pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation VALTRA
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation CLAAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maridat 19-63
Adresse postale: 1 chemin de la Valette
Ville: Seilhac
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 160 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation Sma/Faucheux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sma faucheux
Adresse postale: 40 avenue Auguste Wissel
Ville: Neuville-sur-Saone
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
pièces de rechange origine et prestations maintenance / Réparation MAILLEUX
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/12/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: maridat 19-23
Adresse postale: 1 chemin de la Valette
Ville: Seilhac
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/01/2023