Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Habitat social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance et fourniture de sécurité incendie sur le patrimoine INOLYA
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maintenance et fourniture de sécurité incendie
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agences du Bessin, du Bocage - Suisse Normande et de Caen
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance et fourniture de sécurité incendie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à sa date de notification et prend fin le 31/12/2022. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale jusqu’au 31/12/2025
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Agences de Hérouville Saint Clair et du Pays d’Auge
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance et fourniture de sécurité incendie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à sa date de notification et prend fin le 31/12/2022. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale jusqu’au 31/12/2025
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME rédigé en français, attestation d’assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l’exécution des prestations faisant l‘objet du présent marché et certifications APSAD R4 et R17 ou équivalent.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Certifications APSAD R4 et R17 ou équivalent
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/02/2022
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/02/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Marché global et forfaitaire pour la maintenance préventive et accord-cadre à bons de commande sans minimum / avec maximum de 160 000 € HT pour la maintenance corrective.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022