Services - 19561-2022

14/01/2022    S10

France-Caen: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2022/S 010-019561

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: INOLYA
Adresse postale: 7, place Foch - CS 20176
Ville: CAEN CEDEX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14010
Pays: France
Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.inolya.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://inolya.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://inolya.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Habitat social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et fourniture de sécurité incendie sur le patrimoine INOLYA

II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et fourniture de sécurité incendie

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences du Bessin, du Bocage - Suisse Normande et de Caen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et fourniture de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à sa date de notification et prend fin le 31/12/2022. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale jusqu’au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agences de Hérouville Saint Clair et du Pays d’Auge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et fourniture de sécurité incendie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à sa date de notification et prend fin le 31/12/2022. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale jusqu’au 31/12/2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME rédigé en français, attestation d’assurance précisant clairement que le candidat est assuré pour l’exécution des prestations faisant l‘objet du présent marché et certifications APSAD R4 et R17 ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Certifications APSAD R4 et R17 ou équivalent

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2022
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dernier trimestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

Marché global et forfaitaire pour la maintenance préventive et accord-cadre à bons de commande sans minimum / avec maximum de 160 000 € HT pour la maintenance corrective.

Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Vous cherchez- Nos Marchés Publics"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc - BP 25086
Ville: caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022