Services - 19730-2022

14/01/2022    S10

France-Lens: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 010-019730

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat - b.P. 65
Ville: Lens
Code NUTS: FR France
Code postal: 62302
Pays: France
Courriel: mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de missions d'expertises, diagnostics, d'investigations, études et suivi de travaux relatif aux désordres sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin

Numéro de référence: 21S155
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur des missions d'expertises, de diagnostics, d'investigations, études et suivi de travaux relatifs aux désordres sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de Lens Liévin

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71356300 Services d'appui technique
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CALL

II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre de missions d'expertises, diagnostics, d'investigations, études et suivi de travaux relatif aux désordres sur le patrimoine

De la Communauté d'agglomération de Lens Liévin. Les seuils de l'année 1 sont de 0 pour le seuil minimum et 80 000 euro (H.T.). Pour le seuil maximum. Ces mêmes seuils s'appliquent pour les 3 années de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires, sans minimum avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaire maximum désignés sera arrêté au nombre de 3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

confère règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

second semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022