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Services - 19911-2020

15/01/2020    S10    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 010-019911

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Bdmaissi@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: audit et conseil pour la maintenance et les travaux relatifs aux ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2019-752
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: audit et conseil pour la maintenance et les travaux relatifs aux ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: audit et conseil pour la maintenance et les travaux relatifs aux ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 168-411062
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190752L001
Intitulé:

AMO: audit et conseil pour la maintenance et les travaux relatifs aux ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Altem Conseil
Adresse postale: 59 rue Pierre Sémard
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF3
Code postal: 54000
Pays: France

Adresse internet: https://www.altem-conseil.com/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur du département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Mediation@hauts-de-seine.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020