Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS SUR LE CENTRE THERMAL ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
II.1.2)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS SUR LE CENTRE THERMAL ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
ACCORD CADRE POUR LE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS SUR LE CENTRE THERMAL ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
C’est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article L.2113-12 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et l’article R.2113-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS SUR LE CENTRE THERMAL ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT SERVICES/Entreprise Adaptée de l'APEI-VO
Adresse postale: 19 rue du Grand Pré
Ville: NORROY LE VENEUR
Code NUTS: FR France
Code postal: 57140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
• Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente procédure. • Tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545). • Tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d’un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché. • Tout concurrent évincé dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. de l’avis d’attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d’un recours de plein contentieux (Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. n° 291545).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2023