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Services - 20170-2022

14/01/2022    S10

France-Nantes: Services d'impression et de livraison

2022/S 010-020170

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfet de la région Pays de la Loire
Adresse postale: 6 Quai Ceineray - bP 33515 44035, Nantes Cedex 1
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: Achats@pays-de-la-loire.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à des prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle 2022

Numéro de référence: 2021_SGAR_PDL_BULLVOTE
II.1.2)Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de fabrication, impression, conditionnement et livraison des bulletins de vote à l'occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, au profit des préfectures de la région des Pays de la Loire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote ? Vendée (85)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

prestations de fabrication, d?impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote ? Vendée (85)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 209-547636
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - loire-Atlantique (44)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie vincent
Numéro national d'identification: 301222931 00026
Adresse postale: 32 av. Therese voisin
Ville: Tours
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: http://www.imp-vincent.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 114 075.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 114 075.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - maine-Et-Loire (49)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in continu et services
Numéro national d'identification: 410494496 00061
Adresse postale: 104 av du président kennedy - 75016 PARIS 16
Ville: Paris
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingroupe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 625 531.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 625 531.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - mayenne (53)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in continu et services
Numéro national d'identification: 410494496 00061
Adresse postale: 104 av du président kennedy - 75016 PARIS 16
Ville: Paris
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingroupe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 778.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 778.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - sarthe (72)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: in continu et services
Numéro national d'identification: 410494496 00061
Adresse postale: 104 av du président kennedy - 75016 PARIS 16
Ville: Paris
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://www.ingroupe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 976.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 440 976.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

prestations de fabrication, d'impression, de conditionnement et la livraison des bulletins de vote - vendée (85)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie vincent
Numéro national d'identification: 301222931 00026
Adresse postale: 32 av therese voisin - 37000 TOURS
Ville: Tours
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 37000
Pays: France
Adresse internet: http://www.imp-vincent.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 578 640.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 578 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022