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Services - 20205-2022

14/01/2022    S10

France-Sens: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2022/S 010-020205

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sens
Numéro national d'identification: 21890387000010
Adresse postale: 100, rue de la République - cS 70809
Ville: Sens Cédex
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89108
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-senonais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Sens
Numéro national d'identification: 268 903 879 00040
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

Numéro de référence: S21002
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du C.C.A.S. De la Ville de Sens. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du CCAS de la Ville Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est désignée coordonnateur de ce groupement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 580 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Sens

II.2.4)Description des prestations:

prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 25
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-482952
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S21002
Intitulé:

prestations D'Emission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant destines au personnel de la ville de sens, de la cags et du c.c.a.s. De la ville de sens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred france
Numéro national d'identification: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Adresse internet: http://Edenred.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 580 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 580 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et le CCAS de la Ville de Sens en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront au 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 tel que décrit ci-dessous :1) 1ère reconduction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 20232) 2ème reconduction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20243) 3ème reconduction du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution dumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Sens Direction des Ressources Humaines
Adresse postale: 100 rue de la République Cs70809
Ville: Sens
Code postal: 89108
Pays: France
Téléphone: +33 386956700
Adresse internet: http://www.ville-sens.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022