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Services - 20246-2022

14/01/2022    S10

France-Sens: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2022/S 010-020246

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sens
Numéro national d'identification: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Téléphone: +33 386956700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sens.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-senonais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et nettoyage de locaux appartenant a la communaute D'Agglomeration du grand senonais et a la ville de sens

Numéro de référence: S21005
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet d'assurer les prestations d'entretien et de nettoyage de locaux réservés aux usagers de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) et de "L'Amphi" de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et du théâtre municipal et du groupe scolaire Champs d'aloup composé de deux établissements : l'école maternelle Paul Bert et l'école élémentaire Champs d'aloup, dont la description des prestations à effectuer est précisée dans le CCP et ses annexes. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 399 665.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Sens

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Sens

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Sens

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Sens

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-496663
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S21005
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'espace d'accompagnement à l'emploi des Sénonais " (laps) de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: derichebourg proprete
Numéro national d'identification: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste Colbert
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 95 316.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S21005
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du Théâtre municipal de la Ville de Sens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ag net proprete et services
Numéro national d'identification: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli
Ville: Sainte Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 69 552.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S21005
Lot nº: 3
Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du " Groupe Scolaire Champs d'aloup " de la Ville de Sens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: derichebourg proprete
Numéro national d'identification: 70202111400112
Adresse postale: 66 rue Jean-Baptiste Colbert
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 115 334.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S21005
Lot nº: 4
Intitulé:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de " l'amphi " de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ag net proprete services
Numéro national d'identification: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue Alitero Spinelli
Ville: Sainte Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 119 463.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement.durée du marché Le marché débutera à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de l'ensemble des obligations administratives et financières liées à son exécution.délai d'exécution du marché Pour chaque lot, les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 ou à la date de réception du courrier de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèveront le 31 décembre 2022 inclus. Le marché se renouvellera tacitement 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- une seconde reconduction tacitepour l'année N+2, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024- une troisième et dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025montant forfaitaire mensuel du lot 1 : 1 985.75 euro(s) HT soit 95 316 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 2 : 1 449.00 euro(s) HT soit 69 552 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 3 : 2 402.80 euro(s) HT soit 115 334 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Montant forfaitaire mensuel du lot 4 : 2 488.82 euro(s) HT soit 119 463 euro(s) HT sur la durée totale du marché.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondumarché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationtélérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022