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Services - 20321-2021

15/01/2021    S10

France-Paris: Services de gardiennage

2021/S 010-020321

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Théâtre national de l'Odéon
Adresse postale: 2 rue Corneille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Clémentine Wyka-Dury, responsable des marchés publics et du développement durale
Courriel: Clementine.wyka-dury@theatre-odeon.fr
Téléphone: +33 144854066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.theatre-odeon.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691722&orgAcronyme=f5j
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691722&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691722&orgAcronyme=f5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691722&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de gardiennage, de surveillance et de sécurité des sites du Théâtre national de l'Odéon

Numéro de référence: 2021-TNOE-0088-MA-00-00
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public alloti de prestations de services de gardiennage, de surveillance et de sécurité des sites du Théâtre national de l'Odéon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de services de gardiennage, de surveillance et de sécurité des sites du Théâtre national de l'Odéon (ci-après dénommé «le Théâtre de l'Odéon» ou «le Théâtre» ou «la personne publique» ou le «pouvoir adjudicateur»). Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 88 du 4.1.2021 et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché mono-attributaire traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations objet du marché impliquent une reprise de personnel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères objectifs de participation sont définis dans le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable gratuitement en se connectant sur le profil d'acheteur du Théâtre national de l'Odéon: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=691722&orgAcronyme=f5j

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations objet du présent marché, qui revêtent le caractère d'activités privées de sécurité à titre professionnel, sont réservées aux professionnels dont l'activité est définie et régie par les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 88 du 4.1.2021 et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précisent la description des prestations attendues, leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/02/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire jeudi 21.1.2021; informations dans règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les dispositions du Code de justice administrative (CJA) trouvent à s'appliquer. Peuvent notamment être introduits devant le juge administratif, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les recours suivants: un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 et suivants du CJA, avant la conclusion du contrat; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 et suivants du CJA, après la conclusion du contrat et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2021