Services - 20323-2022

14/01/2022    S10

France-Maubeuge: Services d'action sociale

2022/S 010-020323

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PROMOCIL
Adresse postale: 6 rue de la croix
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: bethunen@groupe-sai.fr
Téléphone: +33 327697051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupe-sai.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.promocil.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Bailleur social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagnement social des locataires - Patrimoine PROMOCIL

Numéro de référence: 2022-ACLOC
II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accompagnement social des locataires sur le patrimoine de PROMOCIL

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine PROMOCIL

Patrimoine PROMOCIL

II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement social individualisé - élaboration du diagnostic social individualisé - accompagnement social collectif

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 193-502793
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accompagnement Social Des Locataires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOLIHA SAMBRE AVESNOIS
Adresse postale: 4 Rue de la Croix
Ville: MAUBEUGE
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants reportés ne sont pas exprimés en HT.

Le montant maximum du marché sur les 4 années est de 240 000 euros Net soit 60 000 euros Net par année.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022