Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH de l'AISNE
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Numéro de référence: ENTRETIEN PLOMBERIE /AB/MR/09-2021
II.1.2)Code CPV principal50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Entretien des installations de plomberie, chauffage individuel, VMC et divers appareillages, ramonage conduits d'évacuation des gaz brûlés et de ventilation naturelle du patrimoine de l'OPH de l'Aisne Le marché concerne à titre principal des prestations d'entretien et de dépannage pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et à titre secondaire pour les prestations hors limites définies dans les annexes du CCP pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) pour chacun des lots , s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 708 924.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Champagne, Montreuil, Ile de France et Hirson
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°1 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Champagne, Montreuil, Ile de France et Hirson
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Presles, Saint Crépin, Sud et Tergnier
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°2 - Intitulé : Patrimoine - Agences Opal Etudes, Presles, Saint Crépin, Sud et Tergnier
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
LOT n° 1 : Patrimoine - Agences : Opal Études, Champagne, Montreuil, Ile de France et Hirson
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 056 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 864 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
LOT n° 2 : Patrimoine - Agences : Opal Études, Presles, Saint-Crépin, Sud et Tergnier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 844 424.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Estimation : 10 956 000 euro(s) HT sur la durée globale du marchéLot n° 1 - Intitulé : Patrimoine - Agences : Opal Études, Champagne, Montreuil, Ile de France et Hirson : 5 056 000 euro(s) HT(Prestations d'entretien : 3 056 000 euro(s) HT - Accord cadre : 2 000 000 euro(s) HT)Lot n° 2 - Intitulé : Patrimoine - Agences : Opal Études, Presles, Saint-Crépin, Sud et Tergnier : 5 900 000 euro(s) HT(Prestations d'entretien : 3 900 000 euro(s) HT - Accord cadre : 2 000 000 euro(s) HT)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/01/2022